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Si vous decedez (ce que je ne souhaite pas), sachez que si vous m'avez pas ni un testament (will) ni une personne de sang residente en Californie, votre succession sera confiee a l'administrateur de la Ville.
Donc a vos testaments, tous! Merci! Posted by Christophe Schuhmann
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Aug 22, 2007 12:15 PM |
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1. Administrateur:
Un administrateur est nommé dans une succession quand il n'y a pas de testament. Selon le droit californien, certaines priorités sont établies quant aux personnes qui peuvent agir en tant d'administrateur. Dans le cas present, les parents auraient première priorité. Cependant, l'administrateur doit être un résident des Etats Unis. Voir Section 8402 (a)(4) du Code des Successions de Californie. Il se trouve que ce n'est pas votre cas. De plus, toute personne voulant un administrateur doit également être résident des Etats Unis. Voir Section 8465 (a) du Probate Code de Californie. Il se trouve donc encore une fois que vous n'êtes pas qualifié selon ce standard. De plus, la position de l'avocat pour l'administrateur public est qu'un non-héritier ne peut pas agir en tant d'administrateur de succession.) Ceci étant, nous arrivons à la dernière priorité qui est celle de l'admistrateur public du comté de San Francisco. Le problème avec ces gens là, comme je vous l'ai dit plusieurs fois, est que ce dossier: 1. n'en est qu'un parmi beaucoup d'autres pour eux, sans intérêt particulier; 2. sera géré par des bureaucrates qui non aucun intérêt à ce que la succession soit gérée vite ou bien, et aucune capacité particulière à bien le faire; 3. sera géré par des gens qui ne sauront pas communiquer avec vous et n'apprécierons probablement pas beaucoup votre mode de communication --- à condition même qu'ils arrivent à vous comprendre; 4. vous coutera beaucoup plus cher que si vous aviez pu agir en tant d'administrateur, c.a.d. vous devrez compter sur des frais d'administrateur et, probablement, une requête d'honoraires pour services 'extraordinaires' de l'administrateur et de l'avocat pour l'administrateur. Pour information, pour éviter tous ces soucis en préparant un testament, même holographique, qui aurait nommé un exécuteur testamentaire local (ami, comptable, avocat ou autre) ou bien en ayant un trust révocable. Dans le premier cas la personne choisie aurait géré la succession, et dans le deuxième cas, il n'y aurait pas eu de succession. 2. Heritage: En tant qu'héritiers de la succession vous hériterez des biens une fois les frais de succession payés. En ce qui concerne l'audience: Le juge du tribunal a nommé l'administrateur public pour administrer la succession . Un fois que le dossier aura été assigné à une persone particulière dans cette bureaucracie, la persone vous contactera directement et vous aurez gérer la suite des affaires avec elle. Par ailleurs: Je vous ai expliqué plusieur fois également, et réitère ici, que lorsque le propriétaire des comptes est décédé seuls peuvent faire demande de ces informations, sur pièce, un exécuteur testamentaire ou administrateur nommé par le tribunal. Dans le cas present, ceci ne peut être fait que par l'administrateur public qui a été nommé hier. Si mon expérience précédente avec la performance de l'administrateur public est indicative, la succession pourrait durer au moins de deux ans. (La dernière fois que j'ai géré une affaire semblable, l'administrateur public a passé trois ans sur l'affaire--une durée absurde.) Les frais de succession ne seront établis qu'une fois que les avoirs sont connus précisément et que l'administrateur public aura fait sa requête d'honoraires et de frais au tribunal et que le tribunal aura porté jugement. Posted by Christophe Schuhmann
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Aug 24, 2007 10:38 AM |
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